15.05.2008
Pollution électromagnétique : acquittement de Radio Vatican annulé
Le direction de Radio Vatican a regretté l'annulation par la cour de cassation italienne d'un jugement acquittant deux responsables de la radio du délit de pollution électromagnétique provoquée par ses émetteurs surpuissants. La décision de la cour de cassation rendue publique mardi soir 13 mai 2008 renvoie en justice l'ancien directeur général de la radio du Vatican ainsi que son président, qui avaient été acquittés le 4 juin 2007 par la cour d'appel de Rome.
La justice italienne avait été saisie en 2001 d'une plainte des habitants de Cesano, au nord de la capitale italienne, qui accusaient les gigantesques émetteurs de Radio Vatican implantés sur le territoire de la commune d'être la cause de cas de leucémie et de troubles graves pour la santé.
Des enquêtes du ministère italien de l'Environnement avaient relevé en 2001 sur plusieurs sites des champs magnétiques hors norme, largement supérieurs aux 6 volts par mètre autorisés. Un rapport de l'agence de la santé de la santé publique du Latium, la région de Rome, avait aussi fait état près de Cesano d'un taux de mortalité infantile par leucémie trois fois supérieur à d'autres zones autour de la capitale.
Cette pollution électromagnétique, assimilée à un jet d'objets dangereux, avait valu en première instance une condamnation à dix jours de prison pour le cardinal Roberto Tucci, président de Radio Vatican, et le père Pasquale Borgomeo, son directeur général à l'époque. Cette condamnation avait été annulée en appel.
C'est cet acquittement par la cour d'appel de Rome que la cour de cassation italienne vient d'annuler, renvoyant l'ancien directeur général de la radio du Vatican et son président devant la justice.
Dans un communiqué, la direction de Radio Vatican a "regretté" la décision de la cour de cassation et annoncé qu'elle "fera valoir ses arguments dans les prochaines phases judiciaires". Radio Vatican a assuré "s'être toujours conformée aux recommandations internationales en matière d'émissions électromagnétiques, même avant l'existence de réglementations italiennes". Elle ajoute que depuis 2001, elle respecte scrupuleusement les limites d'émission prévues par la loi italienne et qu'il n'existe donc "aucun motif de préoccupation pour la population".
source : AFP / Télé Satellite
19:50 Publié dans Dans la presse , Justice | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
30.11.2007
Belgique : des citoyens attaquent l’Etat contre les normes GSM
En Belgique, un collectif de quatre citoyens a déposé plainte contre l'Etat jeudi 29 novembre, rapporte le quotidien belge Le Soir. Franchissant une étape supplémentaire dans le combat mené par des nombreuses associations contre les nuisances des ondes électromagnétiques et les risques que celles-ci font porter sur la santé publique.
Initié par le Groupe de réflexion et d’action pour une politique écologique (Grappe), le recours porté devant le tribunal de première instance de Bruxelles vise à faire annuler, sur la base d’arguments de fond, les normes d’exposition au bénéfice d’une protection maximale pour la santé.
« Il ne fait plus de doute que les normes sont trop faibles, invoque Paul Lannoye, ancien député européen écologiste [aussi membre du conseil scientifique du (riirem]. En introduisant cette plainte contre l’État belge, nous entendons que ce dernier prenne les dispositions nécessaires pour protéger les citoyens en vertu de l’article de la Constitution qui garantit notamment à chaque enfant le droit à la protection d’un environnement sain. »
Pour les plaignants, l’exposition aux ondes électromagnétiques engendrée par les nouvelles technologies sans fil constitue une des grandes pollutions modernes. Une pollution incolore et inodore dont les risques, avérés dans un certain nombre d’études, se traduisent par une augmentation de l’incidence de cancers, de désordres acoustiques, de problèmes nerveux variés ou de troubles du sommeil, comme en atteste le rapport BioInitiative publié voici peu aux États-Unis. Et l’action conduite par Maître Jean-Luc Mathy contre l’État belge ne manque pas de reprendre à son compte les conclusions de cette somme scientifique.
L’histoire moderne est riche de cas semblables de graves atteintes à la santé, liées à certaines substances, renforcées par le déni de l’industrie, voire la complicité passive des autorités, notent les plaignants. Mais à la différence de l’amiante ou du tabac, personne ne peut plus échapper aujourd’hui au brouillard électromagnétique engendré par les ondes pulsées.
Conscients de la difficulté, les membres du Grappe estiment que l’adoption de normes les plus faibles (0,2 v/m contre 20,6 v/m) ne devrait pas poser de problème majeur, si l’on s’en réfère à diverses réglementations adoptées dans d’autres pays européens. (...) « Nous sommes déterminés et n’hésiterons pas à aller jusqu’à la cour des Droits de l’homme… » prévient Paul Lannoye.
11:00 Publié dans Dans la presse , Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05.06.2007
Pollution électromagnétique: Radio Vatican acquittée en appel
Deux responsables de Radio Vatican, condamnés en 2005 à une peine de prison avec sursis pour pollution électromagnétique, ont été acquittés lundi par la cour d'appel de Rome, a annoncé l'agence Ansa.
La justice italienne avait été saisie en 2001 d'une plainte des habitants de Cesano, au nord de la capitale italienne, qui accusaient les gigantesques émetteurs de Radio Vatican d'être la cause de cas de leucémie et de troubles graves pour la santé.En 2001, des enquêtes du ministère italien de l'Environnement avaient relevé des champs magnétiques hors norme et largement supérieurs aux 6 volts par mètre autorisés dans 11 sites sur 14 soumis à un contrôle.
Un rapport de l'agence de la santé de la santé publique de la région du Latium où se trouve Rome avait aussi souligné avoir constaté dans la région de Cesano un taux de mortalité infantile pour cause de leucémie trois fois supérieur à d'autres zones autour de la capitale.
Le 9 mai 2005, le cardinal Roberto Tucci, président de Radio Vatican, et le père Pasquale Borgomeo, son directeur général à l'époque, avaient été condamnés à dix jours de prison avec sursis pour pollution électromagnétique du média dont ils étaient responsables.
Radio Vatican qui avait dénoncé la sanction comme "injustifiée", avait fait appel, confiante qu'un nouveau procès permettrait de "dissiper toutes les ombres ayant contribué à alimenter des craintes infondées" de la population.
Les deux responsables ont été acquittés pour une question de droit. Comme le soutenaient leurs avocats, la cour a estimé que le chef d'inculpation de pollution électromagnétique ne pouvait pas être assimilé à la diffusion de substance dangereuse, un délit prévu par le code pénal.
Inaugurée le 12 février 1931, Radio Vatican compte une soixantaine d'antennes, dont certaines émettent des ondes radiophoniques à haute puissance. Elle émet dans une quarantaine de langues.
source : AFP / Le Monde
11:25 Publié dans Dans la presse , Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
06.04.2007
Etienne Cendrier condamné au civil
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 5 avril 2007 la condamnation prononcée contre Etienne Cendrier, militant dénonçant les dangers des antennes relais de téléphonie mobile, à verser 1.000 euros de dommages-intérêts à l'opérateur Bouygues Telecom pour diffamation.
Selon l'AFP qui s'est procuré une copie du jugement, "la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a estimé qu'il était "légitime pour Etienne Cendrier d'évoquer les dangers de la téléphonie mobile et de s'interroger sur la fiabilité des contrôles". "Cependant, les éléments en sa possession auraient dû le conduire à davantage de prudence dans la mise en cause de Bouygues Telecom", ajoute la cour dans son arrêt, même s'"il existe indiscutablement des éléments troublants (tels que des mesures différentes au même endroit ou des mesures indiquant une intensité quasi-nulle)".
"Selon les pièces produites, les cas avérés dans lesquels un opérateur a été averti d'un contrôle demeurant rares, ces pièces n'autorisaient pas M. Cendrier à généraliser en stigmatisant sans nuance une +tricherie+ au détriment des intérêts de santé publique", a estimé la cour.
"En clair, il y a sans doute tricherie. Mais le mot est tabou, dénonce Michèle Rivasi, Présidente du (riirem. Cette décision est d'autant plus injuste que pour les mêmes termes le Tribunal de Grande Instance a conclu en mai 2006 qu'il n'y avait pas diffamation ! Cette divergence d'appréciation entre juge civil et pénal est pour le moins surprenante et montre qu'il est légitime de se poser des questions."
Comme le rappelle les membres fondateurs du (riirem, qui soutiennent Etienne Cendrier et les lanceurs d'alerte : "L'arrêt reconnait que les déclarations sont fondées, qu'il est légitime de mettre en doute les relevés des opérateurs... Sauf qu'Etienne Cendrier aurait du faire preuve de "davantage de prudence". C'est uniquement à ce titre qu'il est condamné. La liberté de parole doit-elle se plier à un vocabulaire autorisé ?" demande l'association de scientifiques et de citoyens.
L'association Robin des Toits a lancé l'opération "assistance grammaticale", invitant par communiqué chacun à contribuer au paiement de la somme fixée par le jugement.
15:40 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
02.08.2006
Le Conseil d'Etat confirme...
Dans un arrêt du 21 juillet 2006, le Conseil d'Etat a confirmé la légalité d'un arrêté de mai 1999 par lequel un maire s'était opposé à la déclaration de travaux en vue d'édifier un relais de téléphonie mobile, contredisant ainsi la décision tacite d'autorisation des travaux survenue quelques semaines plus tôt, en mars de la même année.
Le Conseil d'Etat considère qu'une décision tacite d'autorisation de travaux peut être retirée par le maire pendant le délai du recours contentieux.
(source : Legifrance, 31 juillet 2006)
15:35 Publié dans Justice , Télécoms | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
02.05.2006
Relaxe d'un militant anti-antennes relais poursuivi par Orange et SFR
Paris (AFP, 15:52) - Etienne Cendrier, militant d'une association luttant contre l'implantation abusive des antennes relais de téléphonie mobile, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris devant lequel il était poursuivi pour diffamation par Orange et SFR.
Dans une interview croisée avec Yves Contassot, adjoint (Vert) au maire de Paris, et publiée le 9 novembre 2003 dans le Journal du dimanche (JDD), M. Cendrier, aujourd'hui porte-parole de l'association "Robin des toits", accusait les opérateurs de truquer les mesures de puissance des antennes-relais.
Alors porte-parole de l'association "Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile" (Priartem), M. Cendrier, 38 ans, affirmait notamment: "Les opérateurs dissimulent les vraies expositions pour des histoires de gros sous".
La 17e chambre du tribunal a estimé que ces propos étaient bien diffamatoires mais a accordé au prévenu le mérite de la bonne foi, en raison des documents et des témoignages qu'il a produit à l'audience.
Lors du procès, le 14 mars, M. Cendrier avait notamment produit une lettre d'un organisme de contrôle envoyée à un habitant du XIIIe arrondissement le prévenant d'un rendez-vous pour des mesures, avec copie à la société Orange.
"Le prévenu disposait d'éléments suffisants pour émettre des doutes dans le cadre de ce débat sur la fiabilité de mesures effectuées en matière d'antennes-relais", a estimé le tribunal.
"On espère que cette décision va déboucher sur plus de transparence, sur l'application du principe de précaution en matière de téléphonie mobile et celle du seuil d'exposition de 0,6 volt/mètre pour lequel il n'y a pas d'effet nocif pour la santé", a affirmé à l'AFP Etienne Cendrier, à l'issue du délibéré.
(source : afp / voila.fr )
16:45 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
06.04.2006
France : le TGI de Toulon applique le principe de précaution
C'est une première. L'avocat de Richard Gautier, en procès contre Bouygues Telecom, vient d'informer son client que "le Tribunal de Grande Instance de Toulon a, par jugement du 22 mars, fait droit à notre requête en enlèvement des antennes et ce sous astreinte passé le délai d’un mois suivant la signification du jugement. (...) La décision est fondée sur le principe de précaution et les risques pour la santé susceptibles de résulter de ce type d’installation. C’est à ma connaissance la première décision juridictionnelle qui en fasse une application aussi caractérisée."
L'affaire Gautier contre Bouygues a débuté en 2002, suite à l'installation de deux antennes-relais sur le toit d'un voisin, à une vingtaine de mètres de chez Richard Gautier. Avec l'arrivée de ces antennes, orientées face à son domicile, des troubles médicaux apparaissent. "Les troubles de santé apparus à la mise en service de l'antenne - alors que nous n'étions pas au courant de cette date - étaient du type troubles du sommeil et maux de tête pour les adultes. Chez mon fils de 4 ans, cela se manifestait par des troubles du sommeil et des troubles de la vision" témoigne le biologiste et Dr en pharmacie, co-signataire avec Roger Santini, Pierre Le Ruz et Daniel Oberhausen de "Votre GSM, votre santé".
"Tout cela disparaissait bien sûr dès que nous partions de la maison et revenaient au retour. Ces troubles maintenant n'existent plus pour nous. D'autres voisins à l'époque ont ressentis les même symptômes alors que les mesures officielles (et officieuses) ont montré en moyenne un champ de 0,6 V/m, avec de rare maximum à 1 V/m."
En 2004, lassé de subir ces troubles, Richard Gautier porte plainte avant de plier bagage. Amenant sa famille loin du voisinage immédiat des antennes-relais, en Guadeloupe. C'est là qu'il vit désormais. Le jugement actuel est le résultat de cette plainte.
Nous ignorons pour l'instant la volonté de l'opérateur de faire appel ou non de ce jugement.
21:30 Publié dans Justice , Télécoms | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
26.09.2005
Bouygues Télécoms condamné à indemniser les voisins d'un pylône en Gironde
La cour d'appel de Bordeaux a condamné la société Bouygues Télécoms à indemniser les propriétaires d'une maison de Gironde pour l'implantation d'un pylône de 40 mètres, à 4 mètres de leur clôture, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat des plaignants. Les propriétaires, un couple résidant sur la commune rurale de Salles, ont obtenu 8.000 euros au titre du "trouble de la jouissance" et plus de 30.000 euros pour "la dépréciation de leur maison", selon l'arrêt de la cour d'appel, rendu mardi 20 septembre et dont l'AFP a obtenu une copie. Le couple se plaignait d'un "trouble anormal de voisinage" depuis la construction en 1998 d'un pylône de relais téléphonique de 40 mètres de haut, à seulement 4 mètres de leur grillage et à 27 mètres de la maison, située en pleine nature et entourée de bois, a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Christophe Ruffin, du barreau de Libourne. La cour a estimé que l'érection de ce pylône en acier galvanisé, "visible à plus d'un kilomètre à la ronde", "gâche de manière incontestable la jouissance quotidienne des lieux", d'autant plus que les propriétaires "avaient choisi de faire construire leur maison à la campagne loin de tout modernisme agressif". Un jugement de première instance, en janvier 2004, avait estimé qu'il n'y avait pas de trouble.
"Aucune étude scientifique sérieuse n'a jusqu'à présent établi un quelconque risque pour les riverains de ces poteaux, cependant, il s'agit néanmoins, d'une idée très répandue dans le grand public et qui ne manquera pas de venir à l'esprit de tout acheteur", ont noté les juges.
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21.09.2005
La cour d'appel de Paris demande l'unanimité
L'installation d'une antenne de téléphone mobile sur le toit d'un immeuble requiert l'accord unanime des copropriétaires. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la cour d'appel de Paris (no 04/12610, 23e ch. B du 7.4.05). Les juges ont, en effet, considéré que l'installation d'une telle antenne, à la nocivité mal connue, « portait atteinte à l'utilisation paisible des lieux et à la destination de cet immeuble bourgeois ».
(source : le particulier, 1er Septembre 2005)
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