Criirem

05.01.2007

Lettre ouverte à Monsieur le Député Martin-Lalande

Monsieur le Député, l'article 2 de votre proposition de loi (N° 3322, du 19 septembre 2006) veut rendre illégal le refus d'installation des antennes relais des opérateurs mobiles pour des motifs de sécurité sanitaire.
 
Interrogé par la presse sur vos arguments justifiant cet article, vous précisez que : "la supposée nocivité du champ électromagnétique généré par l'équipement radioélectrique n'est absolument pas fondée scientifiquement. Une étude du Conseil scientifique de la ville de Paris sur les antennes relais pour la téléphonie mobile, remise le 16 juin 2006 au maire de la capitale, conclue ainsi "qu'à ce jour, aucun effet sanitaire imputable au rayonnement émis par les antennes n'a été démontré."

Ces arguments, Monsieur le Député, sont inacceptables. Car tout simplement faux.

A ce jour, 80% des études épidémiologiques portant sur les antennes relais de téléphonie mobile publiées par des revues à comité de lecture concluent à des effets sur la santé ou sur le bien-être, qu'il s'agisse notamment d'insomnies, de migraines ou d'un risque accru de cancers (sources OMS et PUBMED). La parution d’études scientifiques montrant l'innocuité sanitaire de ces installations est très largement minoritaire.

Au sujet de l'étude du Conseil Scientifique de la Ville de Paris, le (riirem s'est déjà exprimé sur les conditions d’audition extrêmement décevantes de cette expertise-simulacre, qui n’a retenu les avis que des seuls scientifiques financés directement ou indirectement par l'industrie des télécoms.
De fait, puisque vous omettez de le préciser, il nous paraît nécessaire de rappeler que ce même rapport a fait l’objet d’un désaveu officiel voté par les élus du Conseil de Paris. Le 28 septembre dernier, la Ville de Paris a ainsi déclaré ne plus être "engagée directement" par l'avis de son Conseil Scientifique.
 
Le (riirem s'étonne de votre manque de connaissances sur ce dossier. Nous vous demandons de revoir votre position et d'abandonner cet article scientifiquement erroné.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre opposition documentée et formelle face à ce genre de proposition de loi.

16:10 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

27.07.2006

Le (riirem alerte l'OMS

Monsieur le Directeur,

L'organisation que vous dirigez a publié récemment (mai 2006) un document de mise au point : "Aide-mémoire sur les champs électromagnétiques et la santé". En conclusion, il est dit que "compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé".

Notre association ne peut que s'étonner et regretter une prise de position qu'elle juge non pertinente et de nature à instaurer un sentiment général de sécurité totalement infondée.

A l'appui de cette critique, nous souhaitons vous soumettre les principaux éléments de notre argumentaire en vous demandant de les examiner soigneusement.

(...)

(...) outre les effets thermiques, les rayonnements non ionisants provoquent aussi des effets dits athermiques, liés au caractère vivant de l'organisme récepteur. Ces effets sont aléatoires, en ce sens qu'ils se manifestent de manière spécifique selon la personne touchée et même, lorsqu'ils affectent une même personne, selon le moment et l'état physiologique. L'intensité du rayonnement reçu reste à cet égard un paramètre important mais la fréquence de ce rayonnement, la structure de l'onde reçue (modulée ou non) et l'état de l'organisme vivant récepteur peuvent être tout aussi essentiels.

(...)

De nombreuses études effectuées in vitro et in vivo ont mis en évidence les effets non thermiques des rayonnements de micro-ondes, et notamment des rayonnements pulsés dus aux GSM et aux antennes-relais. Nous nous limiterons à citer celles qui nous paraissent les plus significatives :

In vitro :

-  altération de l'activité de l'enzyme ornithine décarboxylase (ODC)
-  effets sur l'électrochimie du cerveau (flux de calcium)
-  accroissement des aberrations chromosomiques et des micronoyaux dans les lymphocytes du sang humain.  

In vivo :

-  perméabilité accrue de la barrière hémato-encéphalique du rat
-  effets sur le fonctionnement du système dopamine-opiate du cerveau
-  accroissement du taux de rupture de l'ADN dans le cerveau du rat

(...)

Beaucoup de travail scientifique reste à faire pour comprendre les mécanismes qui expliquent les pathologies provoquées par l'exposition aux rayonnements de micro-ondes pulsées à basse fréquence, comme ceux liés à la téléphonie mobile. Il n'en reste pas moins que l'existence de ces pathologies et leur lien avec une exposition fréquente ou prolongée a été largement mis en évidence, notamment chez les riverains d'antennes relais.

Il est donc, à notre avis, irrecevable d'ignorer ces faits et d'arguer de notre manque actuel de certitudes scientifiques quant aux mécanismes biologiques en jeu pour exposer les populations à des niveaux d'irradiation et à des fréquences de rayonnement que des travaux scientifiques pertinents permettent de considérer comme dangereux pour la santé.

Le prestige de l'Organisation Mondiale de la Santé exige qu'elle adopte une telle attitude, à défaut de quoi il faudrait accepter qu'elle subordonne la santé aux intérêts industriels les plus puissants.          

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, nos salutations les meilleures et soyez assuré de notre vigilance permanente. 

L'intégralité du courrier du (riirem, ici.

14:25 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

26.06.2006

Chabeuil : le (riirem interpelle le Ministre Xavier Bertrand

Monsieur le Ministre,

Devant l'actualité de Chabeuil, un événement que vous ne pouvez ignorer, nous nous posons de nombreuses questions en ce qui concerne les facteurs de risques environnementaux pris en compte pour expliquer les malaises qui ont frappé en plein après-midi les élèves du collège Marc Seignobos, le 31 mai dernier. (...)

Dans le contexte actuel de déploiement des installations de télécommunications de diverses fréquences et puissances sur l’ensemble du territoire,nous renouvelons devant vous, de façon pressante, comme en Décembre 2005, notre demande d'ordonner d’urgence la mise en oeuvre immédiate d’ études de surveillance de  proximité dans tous les établissements scolaires à moins de 300 m de station relais installées depuis plus de 2 ans en incluant en priorité la prise en compte des Rayonnements Electromagnétiques environnementaux.

Malgré le dernier refus de L’InVS, nous constatons que la faisabilité d’une étude comparative avec des zones plus ou moins exposées a été testée dans d’autres pays avec succès.

Dans le cas du collège de Chabeuil cette hypothèse de risque ne peut être exclue du fait notamment de sa localisation particulière situé dans l'azimut d'une station relais installée à proximité (à moins de 200 mètres). (...)

Pour mémoire, il y a quelques semaines, Leeka Kheifetz, l'une des responsables à l'OMS sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, lançait l'avertissement suivant : "l'heure n'est plus de savoir si on doit faire ou ne pas faire d'enquêtes épidémiologiques autour des antennes relais, mais plutôt de savoir comment on va les faire, et le plus vite possible."

L'intégralité du courrier du (riirem, ici.

15:05 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

27.03.2006

"La DGCCRF n'est pas habilitée à intervenir"

Voici la réponse de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la demande du (riirem, adressée le 26 décembre 2005 à la Commission de la Sécurité des Consommateurs, à notre demande d'une enquête sanitaire rétrospective auprès des établissements scolaires situées à moins de 100 mètres des stations relais de téléphonie mobile :

(...)

Concernant la réalisation d'une enquête par mes services, je suis au regret de vous préciser que la DGCCRF n'est pas habilitée à intervenir à ce titre. En effet, lesègles applicables en matière d'installation d'antennes-relais relèvent de dispositions des codes de l'urbanisme, de l'environnement, des postes et télécommunications électroniques pour le contrôle desquelles mes agents n'ont pas qualité.

 

L'intégralité de la réponse de la DGCCRF, ici. 

15:00 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

09.02.2006

La DGS souligne les difficultés méthodologiques...

Par courrier ci-dessus référencé, vous sollicitez la mise en place d'études épidémiologiques rétrospectives dans tous les établissements scolaires situés à moins de cent mètres d'une antenne relais de téléphonie mobile. 

(...)

J'attire ensuite votre attention sur les difficultés méthodologiques auxquelles se heurtent des études rétrospectives telles que vous les suggérez. En effet, il est particulièrement délicat, voire impossible, d'obtenir des données d'exposition des cas et des témoins à posteriori.

(...)

Le risque lié aux champs électromagnétiques, s'il existe, est un risque faible et à long terme. Cette constation ne signifie pas qu'un telle hypothèse ne doit pas être prise en compte, mais souligne la nécessité de protocoles d'études particulièrement puissants.

(...)

 

L'intégralité de la réponse de la Direction Générale de la Santé, ici.

11:45 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

03.02.2006

Notre réponse à l'avis de l'INVS

Monsieur le Directeur de l'Institut National de Veille Sanitaire,

Votre courrier du 30 janvier 2006 a retenu toute l’attention du Conseil Scientifique du (riirem et pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.  Permettez-nous de relever un premier point de votre argumentaire destiné à fonder votre refus de mettre en place une enquête sanitaire dans les différents établissements scolaires.

Vous écrivez :

Jusqu’à présent l’association entre ces symptômes (d’un syndrome des radiofréquences) et la téléphonie mobile est surtout fondée sur les déclarations des utilisateurs de téléphone mobile et de personnes vivant à proximité d’antennes relais. Il n’y a pas de preuve expérimentale ou épidémiologique montrant qu’il existe une réelle association.

A ce propos, deux remarques nous semblent fondamentales :

• il est évident et même normal que l’association entre les symptômes de troubles et les antennes relais de téléphonie mobile soit principalement faite par les personnes qui vivent à proximité et qui en souffrent

• c’est bien justement parce qu’il n’y a aujourd’hui pas de preuve expérimentale ou épidémiologique montrant qu’il existe une association que nous vous demandons de mener cette enquête.

Votre position qui engage les pouvoirs publics français est lourde de sens. Il existe peut-être aujourd’hui un risque majeur de santé publique et il vous appartient de lever les doutes par une enquête scientifique irréfutable et indépendante des opérateurs de téléphonie mobile.

De fait, le point du vue du (riirem se trouve à l'inverse de votre conclusion. Nous le répétons : devant les indices considérables de troubles qui semblent pouvoir être associés directement à l’exposition aux radio fréquences nous demandons que soit menée une enquête épidémiologique indépendante, menée avec la plus grande rigueur et sur une large échelle.

Vous écrivez également :

Notre avis est donc que les champs électromagnétiques produits pas les antennes de téléphonie mobile, en l’état actuel de la connaissance, ne présentent pas de risque sanitaire, si les valeurs d’exposition sont inférieures aux valeurs limites recommandées.

Toute la démarche du (riirem, fondée sur une approche éthique et scientifique, a justement pour objet de faire avancer « l’état actuel de la connaissance » sur ce dossier. Notre pays a déjà connu ou connaît de trop grandes crises de santé publique aux conséquences humaines incalculables pour que le principe de précaution désormais hissé au rang de principe constitutionnel ne soit pas appliqué avec la plus grande rigueur.

Pour conclure nous voudrions comprendre quelle est donc la mission de l’Institut de Veille Sanitaire dans le cadre du principe de précaution s’il ne vous semble pas essentiel, légitime, utile de mettre en place dans les plus brefs délais une enquête épidémiologique destinée à étudier l’impact éventuel des stations relais de téléphonie mobile installées près des établissements scolaires.

Sachez que le Conseil Scientifique du (riirem est prêt à vous aider pour établir une « hypothèse environnementale ou scientifique » destinée à réaliser cette étude épidémiologique sur le territoire national dans les plus brefs délais.

L'intégralité de la réponse de l'INVS à notre courrier du 26 décembre, ici. 

09:45 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

30.01.2006

La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) transmet à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

(...) 

C'est en effet [au Commissaire du gouvernement auprès de la Commission] qui, conformément à l'article R. 224-12 du code de la consommation, est chargé d'assurer le suivi des avis émis par la CSC.

 

Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à prendre contact avec [la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)]

 

(...)

 

L'intégralité de la réponse de la CSC, ici.

14:40 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

22.01.2006

Premier retour de la DASS de Paris

Par courrier du 26 décembre 2005, vous m'informez que vous avez sollicité la Direction Générale de la Santé pour que soit mise en place de toute urgence une enquête sanitaire dans les différents établissements scolaires qui sont exposés aux émissions de stations relais de téléphonie mobile. Par le même courrier vous faites la même demande à mes services.

 

Je suis dans le regret de vous informer que la DASS de Paris, qui ne dispose pas de compétences techniques dans ce domaine, est dans l'impossibilité de répondre à votre demande. (...)

 

L'intégralité de cette réponse, ici.

12:35 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

26.12.2005

Le (riirem demande à l'INVS et aux autorités sanitaires une étude sanitaire rétrospective dans tous les établissements scolaires à moins de 100 m d'une stations relais

Monsieur le Directeur [de l'Institut National de Veille Sanitaire],

Devant une actualité qui nous confirme la persistance et la réplication en des sites différents du territoire de signaux sanitaires graves (St Cyr l’école, Ruitz, Tulle comme nous avons pu aussi l’observer dans d’autres pays tel que l’Espagne), des cas, concomitants, mortels de tumeur du tronc cérébral, de lymphomes et leucémies chez des enfants en bas age scolarisés dans des établissements à proximité de stations relais, nous vous saisissons de ce problème qui se situe dans vos attributions et sous votre responsabilité.

La faisabilité d’une étude comparative avec des zones moins exposées a été testée dans d’autres pays avec succès.

Ainsi nous rejoignons la position des collectifs de riverains d’antennes relais, les associations de parents d’élèves et l’observatoire national des établissements scolaires, pour exiger des études rétrospectives de signal sanitaire, dans tous les établissements scolaires à moins de 100 m de station relais du territoire installées depuis 5 ans et plus, incluant le site de Saint Cyr l’école.

Dans ce cas, en effet, bien que les antennes aient été retirées, l’enquête d’agrégats effectuée en son temps n’a pas permis de conclure sur la causalité, puisque l’hypothèse d’une influence des champs électromagnétiques avait été écartée d’office. Depuis d’autres installations sont prévues dans un rayon de 300 m du groupe scolaire de l’épi d’Or et beaucoup plus près d’autres écoles de cette région.

Le Conseil scientifique du CRIIREM demande à être partenaire de ce travail qui doit être initié de toute urgence.

Nous ne pourrons accepter un délai de 20 ans pour le rendu des résultats, comme vous l’avez annoncé à l’assemblée Nationale lors du colloque sur ce sujet le 8 décembre dernier.

Vu l’augmentation du nombre des cas nationaux de cancers de l’enfant en particulier leucémies, de plus 1% par an, nous ne pouvons faire le pari de ne pas retenir l’hypothèse d’une influence de certains champs électromagnétiques, tant présents dans notre environnement actuel.

Dans l’attente de votre réponse. 

Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations les meilleures.

Pour le Conseil Scientifique du (riirem
Madeleine Madoré

NB :  Des courriers similaires ont été également adressé à la Direction Générale de la Santé (DGS), à la DASS de Paris et à la Commission de la Sécurité des Consommateurs.

11:30 Publié dans Lettres | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note